Afin de faire bénéficier le Client des Produits proposés, ALCACLEAN agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives au Client, notamment les données personnelles suivantes : nom et prénom, fonction au sein de l'entreprise pour les Clients professionnels, adresse postale complète, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse email.

Le Client est informé que ses données personnelles pourront être transférées au Japon, notamment pour faire valoir la garantie sur les Produits proposés et consent explicitement au transfert de ses données. ALCACLEAN a pris toutes les mesures nécessaires et garanties appropriées quant à la conformité dudit transfert des données avec la législation applicable.

ALCACLEAN utilise les données personnelles du Client car leur traitement est nécessaire afin de répondre à l’exercice du droits des Clients et est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client pour les finalités suivantes :

Fourniture des Produits, Prise en compte des Commandes, Gestion et traitement des Commandes, Facturation, Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients, Elaboration de statistiques commerciales, Gestion des impayés et du contentieux, Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de portabilité, de rectification et d’opposition.

Les données personnelles du Client sont traitées par ALCACLEAN et par les prestataires qui soutiennent l'activité d’ALCACLEAN, agissant en tant que sous-traitant notamment pour faire valoir la garantie des pièces des Produits proposés. ALCACLEAN peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. ALCACLEAN peut transmettre les données personnelles du Client à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques. Dans ce cadre, les données personnelles du Client seront anonymisées. ALCACLEAN veille à sécuriser les données personnelles du Client de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les données personnelles relatives au Client ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve du contrat feront l’objet d’une politique d’archivage pour la durée de prescription légale prévue par les dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Les données du Client utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le Client reconnaît que les données personnelles divulguées sont valides, à jour et adéquates. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de ses données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données collectées et traitées par ALCACLEAN, en contactant directement ALCACLEAN à l’adresse email suivante : direction@alcaclean.fr. En cas de réclamation, le Client peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :+33 (0)1 53 73 22 22.

I) Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société ALCACLEAN (ci-après ‘’ALCACLEAN’’ ou la « Société »), dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, RCS de Paris 841 440 282. ALCACLEAN est joignable au numéro suivant : 06.92.05.26.74 et à l’adresse mail suivante : contact@alcaclean.fr et son numéro d’identification de TVA intracommunautaire est le : FR36 841440282.

ALCACLEAN est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'ioniseurs alcalins, de machines à filtration d'eau et d’accessoires (ci-après le ou les « Produit(s) ») à destination de clients (ci-après le ou les « Client(s) ») ayant la qualité de consommateur et/ou de professionnel.

Les CGV s'appliquent à tout contrat conclu entre ALCACLEAN avec le Client (ensemble les « Parties »), concernant la vente des Produits par ALCACLEAN au Client, telles que visées dans le bon de commande communiqué au Client (le « Bon de commande »). Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la passation de toute commande (la « Commande »). Les CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles ALCACLEAN commercialise les Produits tels que proposés à la vente. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Produits. En conséquence, le fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents en sa possession tels que prospectus, catalogues ou plaquettes publicitaires émis par ALCACLEAN, lesquels n'auront qu'une valeur indicative et non contractuelle. En cas de contradiction entre des dispositions du Bon de commande et les CGV, les dispositions concernées du Bon de commande prévaudront sur les CGV. Ces CGV régissent intégralement les relations entre ALCACLEAN et le Client. Toute réserve concernant les CGV, avancée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse par accord écrit d‘ALCACLEAN, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGV devront résulter d’un accord exprès des Parties, reflété dans le Bon de commande validé par ALCACLEAN ou tout autre document faisant foi de l’accord des deux Parties. Le fait que ALCACLEAN ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque condition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV s’appliquent aux professionnels et aux consommateurs. ALCACLEAN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions de vente s’appliquant à toute nouvelle Commande postérieure à l’entrée en vigueur des CGV modifiées, quelle qu’ait été l’antériorité des relations entre ALCACLEAN et le Client.

II) Commandes :

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans le poids, la couleur ou la quantité du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

a) Commande de Produits :
Les Commandes de Produits ALCACLEAN sont exclusivement effectuées par l’intermédiaire d’un distributeur indépendant agréé par ALCACLEAN au moyen d’un Bon de commande édité par ALCACLEAN. Le Client peut commander différents Produits, telles que listés dans le Bon de commande. Le Client vérifie le détail de la Commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la Commande. Un exemplaire du Bon de commande et des présentes CGV est remis au Client une fois la Commande validée. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la Commande. Étant précisé que les conditions d’une offre de Produits peuvent être modifiées tant que le client n’a pas confirmé sa Commande. Cependant, toute modification de Commande déjà enregistrée et en cours pourra, si elle fait l’objet d’une modification ultérieure à la demande du Client, entraîner une modification des prix des Produits. ALCACLEAN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de problème relatif à la commande reçue (commande illisible, défaut d’information indispensable par exemple), en cas de Commande passée par un Client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une Commande antérieure. Dans ce cas, ALCACLEAN contactera le

b) Prix :
La facturation du Client se fait au prix indiqué sur le Bon de commande. Les prix des Produits sont indiqués en euro, en hors taxe et en toutes taxes comprises. Toutes les Commandes, quelle que soit l’origine, sont payées en euro. ALCACLEAN se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s’appliquent à toute nouvelle Commande. Les frais de port ne sont pas compris dans les prix indiqués des Produits et sont à régler en sus.

c) Paiement :
Conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, ALCACLEAN ne peut recevoir aucun paiement ou contrepartie de la part du Client consommateur avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours après la signature des présentes CGV par le Client consommateur. Il est fait exception au délai précité et le paiement peut s’effectuer directement, lorsque, conformément à l’article L.221-10-3°, les CGV sont conclues avec le Client consommateur au cours de réunions organisées par « le vendeur » à son domicile ou au domicile d'un Client consommateur ayant préalablement et expressément accepté que cette opération se déroule à son domicile. Le paiement de la Commande s’effectue, au choix du Client, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express – hors Visa Electron et Mastercard Maestro), par virement bancaire ou par espèces. Lors d’un paiement par virement bancaire, la Commande des Produits ne sera expédiée, selon les délais habituels de livraison telles que stipulés dans les présentes CGV, qu’à réception du paiement par le service comptable d’ ALCACLEAN. Il est expressément stipulé que le paiement par chèque n’est pas accepté. ALCACLEAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout exécution d’une Commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à ALCACLEAN. Le Client garantit à ALCACLEAN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la Commande de Produits.

d) Facilité de paiement :
Le Client lors de la Commande, et en cas de paiement par carte bancaire ou par virement SEPA, peut opter pour la facilité de paiement permettant un paiement de la Commande échelonné sur trois mois maximum** comprenant des frais de dossier pour dix (10) euros par mois où la facilité de paiement est utilisée et ce dans la limite de trois mois. Un acompte sera payé au moment de la Commande et le solde à payer sera prélevé par prélèvement SEPA aux échéances prévues telles que stipulées dans le Bon de commande. Pour les Clients professionnels, conformément aux dispositions du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le taux des pénalités exigibles est fixé à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros TTC est exigible dès le lendemain de la date d’échéance. La facilité de paiement proposée sur trois mois est valable en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et dans les DOM-TOM. Cette facilité de paiement n’est cumulable avec aucune offre et n’est pas applicable aux Commandes antérieures. Le prix du produit, la T.V.A et les frais d’expédition et d’emballage sont répartis de manière égale sur chaque versement. ALCACLEAN expédiera les Produits commandés dès réception du premier versement. Pour toute Commande ultérieure, ALCACLEAN se réserve le droit de modifier les tarifs de cette option de facilité de paiement sans préavis et d’en refuser la demande sans en avoir à justifier le motif. Les paiements sont traités par une société de paiement sécurisé indépendante. ** et au-delà de trois mois dans le cadre d’un contrat de crédit qui devra être conclu par les Parties dans le respect des dispositions du code de la consommation.

III) Remboursement :

Le remboursement des Produits dans les cas visés aux présentes CGV s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf si le Client convient expressément d’un moyen de paiement différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

IV) Droit de rétractation des Clients consommateurs concernant les Produits :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de retourner le ou les Produit(s) commandé(s) et livré(s) sans avoir à s’en justifier. Si le Client exerce son droit de rétractation, ALCACLEAN enverra un courrier postal de confirmation de la prise en compte de son droit de rétraction. Le Client bénéficie d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa Commande pour exercer son droit de rétractation. Il dispose ensuite de quatorze (14) jours pour procéder au retour des Produits pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour des colis sont à la charge du Client. Le Client est invité à utiliser le formulaire type de rétractation tel qu’annexé aux présentes CGV. Conformément aux stipulations concernant le remboursement, le Client sera remboursé intégralement, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétraction. Il est précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Le ou les Produit(s) retourné(s) doivent être en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. ALCACLEAN recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du ou des Produit(s).
Absence de reprise des produits utilisés pendant le délai de rétractation : conformément à l’article L.221-28 - 5° du Code de la consommation : les Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il en est de même, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client dans l’exercice de son droit de rétractation pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

V) Livraisons :

Les Produits commandés sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg et Afrique selon les conditions tarifaires mentionnées sur le Bon de commande. La livraison des Produits s’effectue par le transporteur CHRONOPOST en mode « standard » dans un délai de deux (2) à sept (7) jours ouvrés après validation de la Commande. Le montant des frais de port est fixé par ALCACLEAN en fonction des caractéristiques de poids et de volumes de la Commande. Ces informations sont disponibles sur demande en contactant le service client d’ALCACLEAN au 06.92.05.26.74 (appel non surtaxé depuis un poste fixe). Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le Bon de commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part du Client, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’ALCACLEAN en cas de défaut de livraison. ALCACLEAN ne sera pas non plus responsable si la non réception du ou des Produit(s) est due au fait d’un tiers ou en cas de vol ; dans ce cas précis, le Client devra rechercher la responsabilité du transporteur et/ou du tiers en cause, dans les limites de la loi applicable. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client d’ ALCACLEAN contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client par email à l’adresse suivante : contact@alcaclean.fr.

VI) Transport – Réserves pour le client professionnel :

Il appartient au Client professionnel de vérifier l’état apparent du ou des Produit(s) livré(s) et d’exercer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. En cas de vice apparent et/ ou de non-conformité, le Client professionnel doit impérativement : 1. Le signaler sur le bordereau de livraison des marchandises du transporteur 2. Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de la livraison. 3. Adresser à ALCACLEAN simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison. Le Client professionnel devra fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents ou non-conformité constatés et laisser le cas échéant ALCACLEAN procéder à leur constatation pour y porter remède. A défaut de suivre cette procédure, ALCACLEAN ne prendra en charge aucune réclamation et la Commande sera considérée comme acceptée sans réserve par le Client professionnel.

VII) Conformité des produits :

a) Garanties légales pour les Clients consommateurs :
Le Client ayant la qualité de consommateur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi, et notamment, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés), premier alinéa, du Code civil. Article L. 217-4 du Code de la consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Article L. 217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." Article L. 217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Article 1648 du Code civil, premier alinéa : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." Si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter ALCACLEAN, dès la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : contact@alcaclean.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par ALCACLEAN, celui-ci lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remboursement du ou des Produit(s) défectueux.

b) Garantie pour les Clients professionnels :
ALCACLEAN s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas à la Commande. Le Client devra faire état d’une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les Produit(s) à ALCACLEAN qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de livraison. Les Produits devront être retournés dans l’état de livraison avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices...). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client professionnel ne seront pas repris.

VIII) Réserve de propriété – transfert des risques :

Le transfert de propriété du ou des Produit(s) n’est effectué que lorsqu’ ALCACLEAN a reçu le paiement intégral de toutes les sommes relativement à la Commande. Le Client n’est pas tenu responsable des risques de pertes, vol ou destruction pouvant survenir pendant le transport avant la réception par le Client du ou des Produit(s). Concernant les Clients professionnels, en cas de retard ou de non-paiement, ALCACLEAN pourra reprendre le Produit vendu impayé et, en cas de redressement judiciaire ou liquidation du Client, exercer une action en revendication. Le Client fera en sorte qu’aucun créancier ne saisisse les Produits dont la propriété n’a pas encore été transférée au Client du fait de leur non-paiement. Dans l’hypothèse d’une appréhension illégale par un tiers du Produit vendu, le Client devra faire connaître le droit de propriété d’ ALCACLEAN et en informera ALCACLEAN immédiatement. Toute transformation ou réaménagement des Produits vendus sera toujours faite au bénéfice d’ ALCACLEAN.

IX) Garantie :

La garantie d’ ALCACLEAN s’applique dans les termes et conditions prévues au bon de garantie accompagnant le ou les Produit(s). Lorsque le Client est un consommateur : ALCACLEAN garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auxquels la vente du ou des Produit(s) aurait porté atteinte, sous réserve que le Client informe ALCACLEAN, dès qu’il en a connaissance, de toute demande, réclamation ou instance présentée ou engagée pour un tel motif, par voie judiciaire ou extrajudiciaire. Le Client s’engage à apporter à ALCACLEAN, tous les documents et renseignements en sa possession ainsi que toute l’assistance requise qui pourraient être nécessaires à sa défense.

X) Responsabilité :

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ ALCACLEAN est limitée aux seuls dommages directs. En aucun cas, ALCACLEAN ne sera tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, notamment, le coût de pertes de bénéfices, de données ou périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle ou fondée sur la garantie énoncée à l’article précédent ci-dessus. ALCACLEAN ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de la Commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Produits, en violation des prescriptions d’ ALCACLEAN Lorsque le Client est un professionnel : Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé, la responsabilité d’ ALCACLEAN est expressément limitée au montant payé par le Client à la date de ce dommage pour les Produits en cause, tels que prévus dans sa Commande. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits pour une cause étrangère à ALCACLEAN, notamment pour une cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ALCACLEAN. De convention expresse entre les Parties, aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par l’une ou l’autre des Parties plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur du dommage.

XI) Loi applicable et juridiction :

Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par ALCACLEAN de ses Produits au Client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française. Les Parties conviennent expressément que la Convention de Viennes sur la vente internationale de marchandises en date du 11 avril 1980 n’est pas applicable aux présentes CGV.
Lorsque le Client est un professionnel : Seront seuls compétents pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que la Société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Lorsque le Client est un consommateur : En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec ALCACLEAN à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution via l’adresse suivante : https//:mediateur.fcd.fr/ Le Client est informé que : 1) pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès d’ALCACLEAN ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ; 2) la demande devra être fondée et légitime ; 3) le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite au Prestataire. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

XII) Dispositions Générales :

a) Documents antérieurs ou autres accords :
Les présentes CGV se substituent à tout autre document antérieur, à tout autre accord écrit ou verbal en relation avec le même objet, à l’exception du Bon de commande, de la Commande et de la proposition commerciale et prévaut sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les documents émanant du Client.
b) Autonomie des clauses :
Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.
c) Notification :
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.
d) Langue des CGV :
Les CGV sont rédigées en langue française. Une traduction en langue étrangère peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les Parties.

Formulaire de rétractation :

Le présent formulaire doit nous être renvoyé en courrier recommandé avec avis de réception.

À l'attention de la société ALCACLEAN
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (précisez le nom du produit) ci-dessous :
Commandé le *****
reçu le *****
Nom du consommateur : *****
Adresse du consommateur : *****
Signature du consommateur : *****
Date : *****
_______________________
Signature du Client